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Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale ! 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement, voire de la participation. Sous quelles conditions ? Epargne salariale : exonérée de forfait social ? Pour rappel, le taux normal du forfait social est…

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Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…
Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs… 150 150 Gescompo

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemnisé de la totalité de son préjudice. Ce que refuse le transporteur, au vu de la clause limitative de responsabilité, insérée dans le contrat de transport. Clause inapplicable, selon client… Clause limitative de responsabilité…

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Travail de nuit : l’exception confirme la règle
Travail de nuit : l’exception confirme la règle 150 150 Gescompo

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeur. Sous conditions toutefois… Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel Un salarié demande…

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Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?
Prélèvement à la source : un impact sur les successions ? 150 150 Gescompo

En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du défunt. Parmi ces dettes, on retrouve l’impôt sur le revenu n’ayant pas encore été payé au jour du décès. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) change-t-elle…

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Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ? 150 150 Gescompo

Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’impôt pour les travaux de rénovation réalisés (réduction « Malraux »). Quelques années plus tard, il vend cet immeuble et, pour le calcul du gain imposable, il tient compte du montant des travaux réalisés, ce…

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