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Une société fabrique des compléments alimentaires qu’elle revend à une autre entreprise. Puisqu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), la société demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Refus de l’administration, au vu des conditions d’exercice de l’activité… Sociétés implantées en ZAFR : un avantage réservé aux sociétés « indépendantes »…

Un dirigeant, qui dispose d’un contrat d’assurance complémentaire retraite (dit « contrat Madelin ») souhaite transférer les capitaux épargnés sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp). Puisqu’il a pu déduire de son bénéfice imposable une partie de ses cotisations Madelin, il s’interroge sur les conséquences fiscales d’un tel transfert. L’administration fiscale va-t-elle remettre en cause…

Un médecin, salarié d’un hôpital public situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), conclut avec ce même hôpital un contrat d’activité libérale. Ce contrat lui permet d’exercer son activité, à la fois sous forme libérale et en qualité de salarié, dans les locaux de l’hôpital. Dès lors, le médecin peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur…