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Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter
Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter 150 150 Gescompo

Question : pour être qualifié de « loueur en meublé professionnel », faut-il obligatoirement s’inscrire en cette qualité au registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Réponse… Loueur en meublé : une distinction à faire… Par principe, la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) / loueur en meublé non professionnel (LMNP) est importante,…

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Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer !
Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer ! 150 150 Gescompo

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, depuis le 1er janvier 2019, une déclaration de revenus doit toujours être complétée et transmise aux services fiscaux. Et justement, les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus 2018 sont désormais connues… Déclaration de revenus 2018 : des dates limites variables selon les…

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Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance !
Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance ! 150 150 Gescompo

Une promesse de vente relative à un bâtiment industriel est conclue. Juste avant la finalisation de la vente, le bâtiment est sujet à des actes de vandalisme. Quelle assurance devra intervenir : celle du vendeur ou celle de l’acquéreur ? Contrat d’assurance du bien vendu : à évoquer dans la promesse de vente ? Une…

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Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?
Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ? 150 150 Gescompo

Une SCI est placée en liquidation judiciaire. A la fin de la procédure, une banque, qui n’a pas réussi à obtenir le remboursement de la totalité de sa créance, engage une action contre l’un des associés de cette SCI. Trop tard, répond toutefois ce dernier… Liquidation : 5 ans pour agir… à compter de quand…

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Notaire : erreur en faveur de la banque ?
Notaire : erreur en faveur de la banque ? 150 150 Gescompo

Un acquéreur obtient l’annulation de l’achat d’un terrain à bâtir. Une faute du notaire pour manquement à son obligation d’information est alors révélée. Ce qui amène la banque qui a financé l’opération à réclamer des indemnités… « Quel est votre préjudice ? » répond alors le notaire à la banque… Notaire : vous pouvez devoir…

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