actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ? 150 150 Gescompo

Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur refuse l’employeur, aux termes de cette même convention collective… Institut thérapeutique éducatif et pédagogique = « foyer de vie » ? Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles ! 150 150 Gescompo

Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France ». Mais ils peuvent aussi perdre leurs étoiles, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de quelques précisions qui s’appliqueront à compter du 1er juillet 2019… Classement des hébergements…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…
Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite… 150 150 Gescompo

Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire au titre des frais de réinstallation. Mais celui-ci part à la retraite : le bailleur peut-il alors se faire rembourser l’indemnité couvrant les frais de réinstallation ? Bail commercial :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus ! 150 150 Gescompo

Le dispositif Denormandie est, en pratique, le dispositif Pinel appliqué aux logements anciens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de locaux qui font l’objet de travaux de transformation en logement. Et on en sait désormais plus, entre autres, sur les travaux éligibles… Dispositif « Denormandie » : quels travaux pour quel objectif ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation ! 150 150 Gescompo

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, a généralisé la médiation en matière de Sécurité sociale. Afin de garantir une certaine sécurité du dispositif, le médiateur devra, à compter du 1er juin 2019, respecter un certain nombre de critères… Médiation avec les organismes…

lire plus
Enter your
text here