actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ?
Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

La Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale comporte des dispositions qui visent à protéger les activités agricoles qui subissent une forte pression foncière en zone littorale. Voici un panorama des mesures qui ont été prises… Loi pour la protection de l’agriculture littorale : activités conchylicoles Pour…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?
Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ? 150 150 Gescompo

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) sont instruites par les services de la commune ou de l’intercommunalité, le cas échéant. A l’avenir, leur instruction pourra être confiée à des prestataires privés… si certaines conditions sont respectées… Instruction des autorisations d’urbanisme par des prestataires privés : à quelles conditions ? La Loi Elan…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Souscrire au capital d’une société = réduction d’impôt, sous conditions…
Souscrire au capital d’une société = réduction d’impôt, sous conditions… 150 150 Gescompo

Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu avantageuse. Mais cela suppose, comme toujours, de respecter de nombreuses conditions. A commencer par une condition spécifique liée à l’activité de la société… La réduction d’impôt Madelin incompatible avec les activités financières Si vous souscrivez au capital d’une société,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

La « prépondérance » immobilière en question
La « prépondérance » immobilière en question 150 150 Gescompo

Un entrepreneur acquiert les actions d’une société immobilière, propriétaire d’une forêt. Cette vente a été soumise aux droits d’enregistrement applicables aux actions, au taux réduit de 1,1 % (à l’époque – 0,1 % aujourd’hui). Sauf que, pour l’administration, il s’agit d’une société à prépondérance immobilière…. Et le taux applicable est loin d’être le même… Prépondérance…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus
Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus 150 150 Gescompo

Le dispositif d’autoliquidation de la TVA, désormais applicable dans le secteur du bâtiment et en présence de travaux sous-traités, concerne spécifiquement les travaux immobiliers. La pose, l’entretien et la rénovation de plafonds tendus constituent-ils des « travaux immobiliers » ? L’autoliquidation de la TVA suppose la réalisation de « travaux immobiliers » Le dispositif d’autoliquidation…

lire plus
Enter your
text here