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Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ? 150 150 Gescompo

Diverses mesures de la Loi PACTE intéressent la gestion de patrimoine, parmi lesquelles on peut signaler une réforme du plan d’épargne en actions et des aménagements visant spécifiquement les contrats d’assurance-vie. Voici les principales mesures à connaître à ce sujet… Loi PACTE : focus sur le PEA Le fonctionnement du PEA Pour rappel, un contribuable…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à savoir : l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », le fonds de pérennité économique et l’immatriculation de certaines associations de jeunesse. Loi PACTE : focus sur l’agrément « Entreprise solidaire…

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Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables
Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les experts-comptables, et accentue leur rôle de conseil des entreprises : comment ? Loi PACTE : focus sur les nouvelles prestations des experts-comptables L’expertise comptable est une profession réglementée, ce qui suppose le…

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Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes
Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commissaires aux comptes : réforme de l’audit légal, création d’un audit simplifié, possibilité d’effectuer de nouvelles prestations, etc. Revue de détail… Loi PACTE : focus sur l’obligation de désigner un commissaire aux…

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CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ? 150 150 Gescompo

Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais que se passe-t-il si le client résilie le contrat de prestation ? CDI de chantier : résiliation d’un contrat de prestation =…

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