actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Droit à l’erreur : « Oups ! »
Droit à l’erreur : « Oups ! » 150 150 Gescompo

Le doit à l’erreur a été institué en 2018 au profit des particuliers et des entreprises et voit sa concrétisation en 2019 par le lancement de la plateforme oups.gouv.fr : à quoi sert ce site ? Droit à l’erreur : quelle solution pour quelle erreur ? Le droit à l’erreur pose le postulat qu’un particulier…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer !
Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer ! 150 150 Gescompo

En pratique, les baux commerciaux comportent une clause imposant au locataire d’obtenir l’agrément du bailleur en cas de cession d’un fonds de commerce comportant un droit au bail. Si le bailleur peut s’opposer à cette cession, peut-il le faire sans motif ? Réponse… Cession d’un fonds de commerce : un refus du bailleur doit être…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure relative à la transmission d’entreprise. Plus précisément, elle s’intéresse à la prestation de tutorat qui permet à l’ancien dirigeant d’une entreprise de transmettre son expérience à l’acquéreur… Loi PACTE : focus sur le tutorat bénévolat Actuellement,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions qui intéressent spécifiquement les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs, et les entreprises individuelles. Revue de détail… Loi PACTE : focus sur les travailleurs indépendants La Loi PACTE simplifie les démarches des travailleurs…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ?
Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ? 150 150 Gescompo

Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit immédiatement rechercher des solutions de reclassement. Mais tous les salariés doivent-ils bénéficier de cette obligation de reclassement ? Voici quelques exemples pratiques qui apportent la réponse… Salarié inapte qui signe une rupture conventionnelle Une salariée, victime d’un accident du travail, est…

lire plus
Enter your
text here