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Congé paternité : le cas des couples homosexuels
Congé paternité : le cas des couples homosexuels 150 150 Gescompo

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique ». Mais son conjoint réclame, lui aussi, ce congé paternité et les indemnités correspondantes… Deux pères pour un enfant : 2 congés paternité ? Un…

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Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…
Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié… 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail… Non-respect des préconisations du médecin du travail = harcèlement ? Dans une première affaire, un salarié a fait l’objet de plusieurs…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Gescompo

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’Etat Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les exportations de court terme, qui prend la forme de l’octroi de la…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Gescompo

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation Pour rappel, la procédure de conciliation vise à permettre à une entreprise de trouver un accord amiable avec ses différents créanciers, afin de mettre fin…

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Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ? 150 150 Gescompo

Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national sanitaire. Mais ce protocole a-t-il réellement valeur de Loi pour qu’il s’impose à l’employeur ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole national pour respecter son obligation de sécurité Des syndicats ont…

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