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Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ? 150 150 Gescompo

Un salarié conteste la rémunération de ses heures supplémentaires. Selon lui, l’employeur a oublié d’y intégrer des primes et majorations de salaire. Va-t-il obtenir gain de cause ? Heures supplémentaires : tenir compte des primes et des majorations ? Un salarié effectue des heures supplémentaires, donnant lieu à une rémunération majorée. Mais, selon lui, l’employeur…

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Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ? 150 150 Gescompo

Un agent immobilier rédige un projet de bail commercial, après avoir trouvé un locataire accepté par son client. Mais la location commerciale ne voit pas le jour et l’agent immobilier est condamné à indemniser son client. Il lui est reproché d’avoir négligé la notion d’offre « ferme et définitive »… Explications. Agent immobilier : illustration…

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Marchand de biens : l’importance de la marge…
Marchand de biens : l’importance de la marge… 150 150 Gescompo

Un marchand de biens vend, dans le cadre de son activité d’achat-revente, une maison à un prix minoré. Parce qu’elle est vendue en-dessous de sa valeur vénale, l’administration y voit là un acte anormal de gestion, sanctionnable sur le plan fiscal. « Peu importe », rétorque le marchand de biens : il a tout de…

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Temps de trajet = temps de travail effectif ?
Temps de trajet = temps de travail effectif ? 150 150 Gescompo

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur : selon lui, parce que ses fonctions ne permettent pas de définir un lieu de travail fixe ou habituel, son temps de trajet pour se rendre sur les différents lieux de travail constitue du temps de travail effectif. A tort ou à raison ? Le…

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Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
Agriculteur : un préavis de départ… réduit ? 150 150 Gescompo

Un agriculteur arrête de verser les loyers dus à son bailleur après avoir quitté les lieux loués, état des lieux de sortie en main. A tort, selon le bailleur pour qui le loyer doit être versé jusqu’à la fin du préavis, qui se termine ici 15 mois plus tard. « Non » répond l’agriculteur, pour…

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