actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

CFE : en cas de création d’activité…
CFE : en cas de création d’activité… 150 150 Gescompo

En début d’activité, et au titre de la 1ère année d’activité, aucune cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est due. Ce qui n’empêche pas que vous devez déclarer les éléments qui serviront à son calcul pour les cotisations dues ultérieurement : comment faire ? CFE : déclaration provisoire, puis modificative si nécessaire En cas de création…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » ! 150 150 Gescompo

Depuis une quinzaine d’années, un contrat-type de sous-traitance a été mis en place dans le cadre du transport public routier de marchandises. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er octobre 2019 : que devez-vous en retenir ? Transporteurs et contrat-type de sous-traitance : En matière de transport public routier de marchandises,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ? 150 150 Gescompo

Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, doter leur site Web du bouton « j’aime » de Facebook pour optimiser la publicité de leurs produits en les rendant plus visibles. Mais, ce bouton « j’aime » engendre une collecte de données personnelles du client qui implique le respect de certaines obligations, au regard du RGPD……

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ? 150 150 Gescompo

Une entreprise se sépare d’un salarié et renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf que ni le contrat de travail, ni la convention collective ne prévoient cette possibilité, constate le salarié qui réclame le paiement de la contrepartie financière… Une renonciation à la clause de non-concurrence implicitement prévue ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Micro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié
Micro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié 150 150 Gescompo

Chaque mois (ou chaque trimestre, selon l’option choisie), le micro-entrepreneur doit effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, via internet. A cette fin, un nouveau site internet vient de voir le jour… Déclarez votre chiffre d’affaires sur un nouveau site internet ! Jusqu’alors, vous remplissiez votre déclaration de chiffre d’affaires sur…

lire plus
Enter your
text here