actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
Harcèlement moral : responsabilité partagée ? 150 150 Gescompo

Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa santé, ce qui justifie sa demande. Sauf qu’elle a contribué à cette dégradation de leurs relations, rétorque l’employeur… Responsabilité du salarié = responsabilité de l’employeur atténuée ? Un employeur et…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental ! 150 150 Gescompo

La Loi Elan comporte une mesure expérimentale d’occupation de logements vacants pour des résidents temporaires. Des précisions sur la mise en œuvre de cette expérimentation étaient attendues : elles sont désormais connues… Occupation expérimentale de logements vacants : mode d’emploi Une expérimentation, mise en place par la Loi Elan, vise à permettre à certains organismes…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître… 150 150 Gescompo

Les professionnels de l’immobilier qui interviennent dans l’activité de location immobilière (que ce soit pour conclure un bail ou pour assurer une gestion locative d’un bien immobilier) sont tenus de transmettre des informations aux observatoires locaux de loyers. Certains bailleurs le sont aussi : lesquels ? Certains bailleurs doivent transmettre des informations aux observatoires locaux…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?
Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ? 150 150 Gescompo

Un compromis de vente d’un terrain est conclu comportant une condition suspensive de division, ce terrain devant provenir de la division d’un terrain plus grand. Mais, l’administration n’autorise pas la division de ce grand terrain. Pourtant, l’acquéreur veut quand même finaliser la vente… Achat d’un terrain à diviser : pas d’autorisation de division, pas de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ? 150 150 Gescompo

Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise et de les informer de leur nouvelle affectation. Sauf qu’un salarié ne signe pas ce contrat. Quelle conséquence ? Pas d’acceptation du salarié = pas de transfert du contrat de…

lire plus
Enter your
text here