actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire
La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire 150 150 Gescompo

Le propriétaire de 2 appartements, 2 caves et 3 places de parking, le tout situé à la même adresse, reçoit son avis de taxe foncière. Et parce que ces biens sont loués, il souhaite répercuter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) aux locataires. Mais comment faire sans détail ? Refacturation de la TEOM :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?
Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ? 150 150 Gescompo

La publicité des produits phytopharmaceutiques est autorisée : mais, depuis le 1er septembre 2019, cette publicité doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer correctement le professionnel qui achète de tels produits… Publicité des produits phytopharmaceutiques : un avertissement obligatoire ! Depuis le 1er septembre 2019, la publicité de produits phytopharmaceutiques destinés aux utilisateurs professionnels doit…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Grands magasins : qui est redevable de la CFE ?
Grands magasins : qui est redevable de la CFE ? 150 150 Gescompo

Un grand magasin met à la disposition de plusieurs marques des emplacements pour assurer la commercialisation de leurs produits. Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces emplacements ? Pas lui, estime le grand magasin… Et le juge ? Redevable de la CFE : qui contrôle l’emplacement ? Dans le cadre de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Cnil : les « cookies » au menu du RGPD…
Cnil : les « cookies » au menu du RGPD… 150 150 Gescompo

La Cnil vient de publier des « lignes directrices » afin de donner des cadres de référence dans l’utilisation de « cookies » et autres traceurs, notamment au regard du RGPD. Voici ce qu’il faut en retenir… « Cookies » et autres traceurs : de nouvelles lignes directrices publiées par la Cnil En 2013, la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?
Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ? 150 150 Gescompo

Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet… Certificat d’immatriculation des véhicules : simplification en vue ! Lorsqu’une personne souhaite obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule, elle doit fournir plusieurs pièces justificatives. Mais,…

lire plus
Enter your
text here