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Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière
Exploitations agricoles en difficulté : un nouveau dispositif d’aide financière 150 150 Gescompo

En 2016, le Gouvernement a lancé une réflexion pour mieux identifier et accompagner les agriculteurs en difficulté. Le fruit de cette réflexion est désormais connu : quelles mesures ont été prises ? Dispositif d’aide aux agriculteurs en difficulté : quels critères ? Le Gouvernement a modifié le dispositif d’aide au redressement des exploitations agricoles destiné…

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Agriculteurs et distributeurs : les prix abusivement bas sont interdits !
Agriculteurs et distributeurs : les prix abusivement bas sont interdits ! 150 150 Gescompo

Par principe, il est interdit pour un distributeur de contraindre un fournisseur (généralement agriculteur) en produits agricoles ou en denrées alimentaires de vendre à un prix abusivement bas. Cette interdiction vient d’être élargie : dans quelle mesure ? L’interdiction de prix abusivement bas est élargie ! L’interdiction de contraindre son fournisseur à vendre à un…

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Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations…
Quand un auto-entrepreneur se facture à lui-même des prestations… 150 150 Gescompo

Un auto-entrepreneur, œuvrant dans le secteur du bâtiment, s’est facturé à lui-même des travaux de rénovation qu’il a effectués dans 2 logements loués dont il est propriétaire. Au vu de ces circonstances, l’administration a refusé de déduire ces dépenses de ses revenus fonciers, et a considéré qu’il s’agissait d’une prestation imposable au titre de son…

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Antécédent(s) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : quel effet ?
Antécédent(s) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : quel effet ? 150 150 Gescompo

En cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’indemnités de rupture « améliorées ». Mais lorsque l’inaptitude résulte d’une rechute d’un accident ou d’une maladie professionnels survenus chez un précédent employeur, quelles sont les obligations du nouvel employeur ? Conséquence d’une inaptitude après rechute d’un…

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Option IS : (ir)révocable ?
Option IS : (ir)révocable ? 150 150 Gescompo

Jusqu’à présent, une SNC, une EURL, une EARL, une société civile professionnelle qui optait pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne pouvait plus revenir en arrière. Mais ça, c’était avant… Option IS : révocable sous conditions ! Depuis le 1er janvier 2019, une société relevant par principe de l’impôt sur le revenu qui…

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