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Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante ! 150 150 Gescompo

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Une possibilité qui n’est désormais plus limitée à l’amiante… Exposition à une substance nocive ou toxique =…

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Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante ! 150 150 Gescompo

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Une possibilité qui n’est désormais plus limitée à l’amiante… Exposition à une substance nocive ou toxique =…

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Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?
Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qui vient d’être modifié… Dépannage sur autoroute et route express : un tarif forfaitaire à la hausse !…

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Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?
Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ? 150 150 Gescompo

Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse… Agent immobilier indépendant : vers la reconnaissance de leur expérience professionnelle ? La détention d’une carte professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité d’agent immobilier. Ce qui n’empêche toutefois pas que le détenteur de cette…

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Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM 150 150 Gescompo

La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une porte sur le contenu de leurs statuts, l’autre concerne leur agrément ministériel… Sociétés de vente d’HLM : des clauses-types à reproduire Les nouvelles sociétés de vente d’HLM sont régies par…

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