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Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks
Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks 150 150 Gescompo

Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock susceptible d’entraîner la constatation d’un produit imposable au titre de l’exercice. Sauf option pour un blocage de la valeur de certains stocks… Blocage de la…

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Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?
Transfert de personnel : et si le salarié refuse ? 150 150 Gescompo

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert que refuse l’un d’eux… qui omet d’en faire part à l’entreprise sortante. Quelle conséquence ? Refus de transfert = maintien chez l’ancien prestataire ? Une entreprise de transports publics gagne…

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Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers
Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers 150 150 Gescompo

Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d’une SELARL soumise à l’IS en 2017. Ce qui peut, apparemment, poser problème pour le calcul de son crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) : pourquoi ? CIMR : en cas de…

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Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?
Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ? 150 150 Gescompo

Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en cause la valeur des plantations retenue en comptabilité, et donc remis en cause les amortissements pratiqués. Mais comment faut-il faire ? Amortir une vigne : la marche à suivre Dans…

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Caution : 2 cas vécus…
Caution : 2 cas vécus… 150 150 Gescompo

2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a plus remboursé les échéances dues, la banque s’est retournée contre eux : avec succès ? Engagement de caution : une histoire de signature Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de…

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