actualite

Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !

Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation ! 150 150 Gescompo

En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante depuis le 1er mars 2019. Mais cette obligation a été reportée. A quand ? Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis, c’est…

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Don : une mesure exceptionnelle et temporaire

Don : une mesure exceptionnelle et temporaire 150 150 Gescompo

A la suite de l’incendie qui a occasionné de gros dégâts à la cathédrale Notre-Dame de Paris, il a été décidé de favoriser les avantages fiscaux associés aux dons effectués en vue de sa restauration. Une mesure exceptionnelle qui ne s’applique qu’en 2019. Don pour Notre-Dame de Paris : 75 % de réduction d’impôt Plusieurs…

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Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…

Quand un harcèlement pousse la victime à la faute… 150 150 Gescompo

Un employeur décide de se séparer d’une salariée : il déplore, en effet, qu’elle adopte une attitude de moins en moins collaborative et lui reproche un comportement déloyal. Ce dont se défend la salariée : si elle a agi ainsi, c’est en réponse au harcèlement dont elle s’estime victime. Le fin mot de l’histoire, pour…

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Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !

Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte ! 150 150 Gescompo

Une société qui a réalisé un diagnostic pour le compte d’une SCI réclame le paiement de sa prestation : 17 000 € HT. Mais la SCI refuse. Et comme aucun contrat n’a été conclu, la société va produire des attestations de tiers pour démontrer la réalité du contrat. Insuffisant, selon la SCI… Litige supérieur à 1 500 €…

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Distributeurs : une clause de mobilité utilisable sous conditions

Distributeurs : une clause de mobilité utilisable sous conditions 150 150 Gescompo

Un supermarché met en œuvre la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un salarié. Ce que ce dernier refuse. A tort, selon l’entreprise qui le licencie pour faute… A tort, selon le salarié qui estime que sa clause de mobilité n’était pas valable… Une clause de mobilité à prévoir dans un « règlement…

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