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Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ?
Agriculteurs : les subventions européennes, avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Après les avoir achetés auprès de son fournisseur, un groupement agricole vend à ses adhérents des biens d’équipement à moitié prix, le complément étant financé par des subventions européennes. Soumises à la TVA ? Des subventions avec TVA s’il s’agit d’un complément de prix ! Un groupement de producteurs de fruits et légumes est financé…

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Foires et salons = droit de rétractation ?
Foires et salons = droit de rétractation ? 150 150 Gescompo

Un député a demandé au Gouvernement s’il était possible de faire bénéficier d’un droit de rétractation les particuliers qui achètent dans des foires et salons de production d’énergie dans le secteur résidentiel. Réponse… Foires et salons : pas de droit de rétractation pour le « consommateur » ? Par principe, un particulier (appelé « consommateur…

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Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ?
Contrôle technique : un tarif bientôt plafonné ? 150 150 Gescompo

Depuis mai 2018, le coût du contrôle technique d’un véhicule a augmenté d’environ 18 %. Pour une députée, c’est trop, alors qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour de nombreux ménages. D’où l’idée de la députée de plafonner le tarif du contrôle technique… Qu’en pense le Gouvernement ? Contrôle technique : pas de tarif plafonné pour le…

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Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ?
Taxe d’habitation : un dégrèvement de 65 % pour les étudiants ? 150 150 Gescompo

Vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents et, pour l’année scolaire, vous louez un appartement à proximité de votre école. Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation 2019 et vous vous interrogez sur la possibilité de bénéficier du dégrèvement de 65 % dont parle la presse. Une interrogation légitime… Etudiants : un…

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Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?
Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ? 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables… et doivent donc être renouvelées… Chauffeurs VTC : environ 57 000 cartes professionnelles à renouveler ! Les…

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