actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…
Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant… 150 150 Gescompo

Un dirigeant, qui ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a souscrit au profit de sa société et qui se retrouve en situation de surendettement, peut-il saisir la commission de surendettement ? Réponse… Engagement de caution : saisir la commission de surendettement ? Un dirigeant se porte caution de plusieurs emprunts bancaires souscrits par…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notaires : de nouvelles compétences ?
Notaires : de nouvelles compétences ? 150 150 Gescompo

Un des grands objectifs de la « Loi Justice » est de désengorger les tribunaux. Pour cela, certaines compétences non contentieuses ont été transférées du juge aux notaires. Un transfert de compétences désormais effectif : dans quels domaines ? Notaires : de nouveaux domaines d’intervention Depuis le 25 juillet 2019, et alors que cela ressortait…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA
Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA 150 150 Gescompo

La question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation esthétique. Réponse du juge européen… Vocation thérapeutique vs vocation esthétique : taux réduit vs taux normal ? En substance, le…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ? 150 150 Gescompo

Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais cette menace est-elle suffisante ? Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ? Une entreprise de pompes funèbres décide…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ? 150 150 Gescompo

Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ? Entrepreneurs de spectacles vivants : une activité à déclarer ! Aujourd’hui, pour exercer son activité, tout entrepreneur de spectacles vivants…

lire plus
Enter your
text here