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Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ? 150 150 Gescompo

Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais y-a-t-il une réelle différence ? Licenciement économique :…

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Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?
Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ? 150 150 Gescompo

Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation foncière des entreprises. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier d’une exonération au même titre qu’un médecin ou qu’un ambulancier ? Réponse… Cotisation foncière des entreprises : pas d’exonération pour les convoyeurs…

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Représentant du personnel : ne pas abuser…
Représentant du personnel : ne pas abuser… 150 150 Gescompo

Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention intempestive d’un représentant du personnel… Représentant du personnel : intervention sur autorisation A la demande expresse de son directeur, une salariée est convoquée dans son…

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Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…
Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis… 150 150 Gescompo

Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier recommandé au propriétaire pour l’en informer. Un courrier qui va lui parvenir trop tard, estime le propriétaire… Division d’un terrain : un changement d’avis doit être notifié dans le délai…

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Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?
Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ? 150 150 Gescompo

En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme souvent en matière fiscale, il existe une exception à ce principe… Pas de prélèvement à la source pour les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique…

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