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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Gescompo

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises qui seraient en difficulté pour…

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Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?
Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés ! Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de lutte contre…

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Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?
Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ? 150 150 Gescompo

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs de lin : pas d’autorisation de brûlage à venir Les producteurs de lin ont dû faire face à d’importantes difficultés pour vendre leur production en…

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Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?
Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ? 150 150 Gescompo

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire ! Le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques sur tout le territoire. Mais, selon certains, il existe un frein…

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Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ? 150 150 Gescompo

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public dans tous les points de vente au détail doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur…

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