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Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés 150 150 Gescompo

Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer : toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand; les entreprises publiques ; les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ; les employeurs de pêche maritime ; les chambres…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés 150 150 Gescompo

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés à connaître à ce sujet, applicables pour votre prochaine déclaration (en 2021)… Dépenses déductibles de la contribution Agefiph >Déduction au titre de la sous-traitance Désormais,…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés 150 150 Gescompo

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et copropriété : ce qui change pour le 2ème confinement En raison de l’épidémie de covid-19 et des interdictions…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale 150 150 Gescompo

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la visio-conférence Le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est possible devant l’ensemble des juridictions pénales et pour les présentations devant le Procureur de la…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile 150 150 Gescompo

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les dispositions qui vont suivre sont applicables aux tribunaux judiciaires statuant en matière civile entre le 20 novembre 2020 et l’expiration d’un…

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