Les pilotes d’avion, ainsi que le personnel de cabine, sont soumis à un contrôle de leur aptitude médicale à tenir leur poste. Ce contrôle est accru pour éviter de terribles accidents, comme celui de Germanwings en 2015, qui a marqué les mémoires. Comment se manifeste-t-il ? Personnel navigant sous surveillance Les entreprises de transport aérien…
lire plusLa fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est ordonnée par le Préfet. Un député s’inquiétait de la concurrence exercée par les industriels du pain et des terminaux de cuisson, au cas où le principe du repos hebdomadaire serait remis en cause. Et voici comment le Ministre de l’économie et des finances le rassure… Fermeture hebdomadaire…
lire plusPar principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ? ZTI : 1 création, 1 modification Courant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades…
lire plusDes bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier s’engage alors à exploiter personnellement la ferme reprise… distante de plus de 450 km de celle qu’il exploite déjà… Un problème selon l’agriculteur locataire… Agriculture et congé pour reprise : est-il possible d’exploiter 2 fermes…
lire plusUn litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un bail verbal rural, lui permettant d’exploiter 16 parcelles agricoles. Va-t-il obtenir gain de cause ? Le bail verbal est valable ! Le bail rural est un contrat spécifique par lequel un propriétaire met à disposition…
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