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Promesse d’embauche : définitivement engagé ?

Promesse d’embauche : définitivement engagé ? 150 150 Gescompo

Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet de contrat en CDI. Ce qui constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail, d’après le salarié… qui a pourtant refusé la rémunération proposée… Promesse unilatérale de contrat de travail = engagement ferme Une entreprise…

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Coffre-fort numérique : des précisions à connaître

Coffre-fort numérique : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Les conditions de récupération des documents et données stockés dans un coffre-fort numérique sont désormais connues. Elles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019 et portent sur les modalités de récupération des données, la signature d’un contrat de fourniture de service, l’information due à l’utilisateur, etc. Que devez-vous savoir ? Récupération des données sur un…

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Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…

Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation… 150 150 Gescompo

Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des copropriétaires, qui se prévaut du règlement de copropriété. Ce que conteste le copropriétaire, qui n’a pas la même lecture de ce règlement de copropriété. Quelle sera la lecture du juge ? Transformation d’une cave en…

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Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?

Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ? 150 150 Gescompo

Une entreprise et une salariée sont en désaccord concernant l’indemnité de rupture qui sera octroyée à la salariée, notamment parce que la salariée a alterné périodes de travail à temps complet et périodes de travail à temps partiel. Une situation qui impacte nécessairement le calcul de l’indemnité, selon l’employeur… Alternance temps partiel/temps complet : comment…

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Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur indemnité de congés payés. C’est normal, leur explique l’employeur… Primes mensuelles :…

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