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Entretien des toits végétalisés : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Entretien des toits végétalisés : à la charge du bailleur ou du locataire ? 150 150 Gescompo

De plus en plus de toits sont végétalisés. L’entretien de ces toits doit-il revenir au propriétaire du bâtiment ou au locataire ? Cette question, que se posait un sénateur, vient de faire l’objet d’une réponse de la part du Gouvernement… Entretien des toits végétalisés : à la charge du propriétaire ! La liste des charges…

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Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ?
Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ? 150 150 Gescompo

Une entreprise reçoit un courrier dans lequel une salariée dénonce des malversations qui seraient commises par une autre salariée. L’employeur procède à une enquête interne qui ne révèle aucun acte de ce type. La salariée mise en cause demande alors communication du courrier. Que faire dans ce cas ? Dénonciation calomnieuse = infraction Au préalable,…

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Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ? 150 150 Gescompo

Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant de les revendre. Suffisant pour le qualifier de « marchand de biens », selon l’administration fiscale qui lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu. Insuffisant pour le particulier, qui conteste cette qualification. Qui a…

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Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige opposant une société à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité de l’amende sanctionnant la délivrance irrégulière de documents ayant permis à une personne de bénéficier d’un avantage fiscal. Voici sa réponse… Une suppression définitive à compter du 1er janvier 2019 A l’occasion…

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Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…

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