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Promoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé !
Promoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé ! 150 150 Gescompo

Un promoteur se voit réclamer des indemnités par un couple, qui se plaint de la présence d’un ’imposant talus sur le terrain sur lequel sa maison a été construite. Pourtant, la présence de ce talus est clairement précisée dans le contrat de vente, conteste le promoteur. Et pourtant… Promoteur : l’information imprécise est à éviter…

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Syndic : déneiger le toit, une obligation ?
Syndic : déneiger le toit, une obligation ? 150 150 Gescompo

Un copropriétaire se plaint parce qu’il ne peut pas ouvrir ses volets à cause de la neige tombée du toit de l’immeuble. Pour lui, le syndicat des copropriétaires aurait dû faire le nécessaire pour éviter ces désagréments : il lui réclame donc des indemnités pour le préjudice subi… Avec succès ? Le syndicat des copropriétaires…

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Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il faut notamment noter une modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments industriels, entre autres nouveautés à souligner… Modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments…

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Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière immobilière, il est notamment prévu une prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière, une prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, etc. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures intéressant les professionnels de…

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Nouveautés 2019 : focus sur la TVA
Nouveautés 2019 : focus sur la TVA 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. La TVA ne fait pas exception. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures… TVA et prestations de télécommunications Les règles de territorialité et de facturation pour les prestations de télécommunication rendues par un assujetti (généralement une…

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