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Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19 150 150 Gescompo

La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l’employeur. Quelques spécificités sont à noter pour faire face à la crise sanitaire… Ristournes et avances possibles malgré un report de paiement des cotisations Par principe,…

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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage 150 150 Gescompo

La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard…

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Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression
Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression 150 150 Gescompo

Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements sous pression : dans quel délai ? Pour les établissements munis d’équipements sous pression faisant l’objet d’un suivi…

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Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés
Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés 150 150 Gescompo

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais, notamment en matière de contrôle fiscal. L’administration vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Concernant le « délai de reprise » de l’administration fiscale…

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Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire
Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire 150 150 Gescompo

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. L’administration fiscale vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Récupérer la…

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