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Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…
Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là… 150 150 Gescompo

A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la rupture de son travail au motif que l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise. « Il aurait fallu que vous soyez présent », conteste l’employeur……

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Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?
Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ? 150 150 Gescompo

Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge sur le plan professionnel, mais le salarié réclame, en plus, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Pourquoi, s’interroge ce dernier ? Faute inexcusable : l’employeur doit avoir conscience du danger…

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Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire…
Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire… 150 150 Gescompo

A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée avec AR. Mais un courrier lui revient avec la mention « décédé ». Un argument qui permet à l’héritier du copropriétaire décédé de demander l’annulation de l’assemblée générale. Du moins selon lui… Notification du PV de l’assemblée…

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Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ?
Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ? 150 150 Gescompo

Une société de construction réclame à un client le paiement de factures impayées. En plus du montant en principal, elle va réclamer des pénalités pour retard de paiement des factures. Mais le client va refuser ces pénalités, estimant que la société « n’y a pas mis les formes » … Intérêts pour retard de paiement…

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Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?
Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ? 150 150 Gescompo

Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Objectif : faire des économies. Mais des exceptions demeurent toutefois, à titre exceptionnel… Déclaration des revenus : en ligne 1 fois, en ligne toujours… Dans le but de généraliser les démarches en ligne,…

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