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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ? 150 150 Gescompo

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications. Un coût moyen national fixé à 16 € à…

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Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu ! 150 150 Gescompo

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé le régime des nullités des sociétés en mars 2025. Une réforme qui entre aujourd’hui en application… Nullités : un régime simplifié pour plus d’efficacité Complexité, insécurité juridique, redondance… Tels étaient les termes utilisés par les…

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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employeur doit alors préciser la nature et le motif de la sanction envisagée. Mais une question cruciale s’est posée récemment : doit-il aussi informer le salarié de son droit à garder le silence ? Entretien…

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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie ! 150 150 Gescompo

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques soumises aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques vient d’ouvrir. On fait le point sur cette nouvelle étape récemment franchie… Facturation électronique : brefs rappels À compter de septembre 2026, la…

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Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité 150 150 Gescompo

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels de santé libéraux ont l’obligation d’informer l’administration de leur volonté de cesser leur activité. Des précisions sont apportées sur cette obligation. Accès aux soins : anticiper le départ des professionnels Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes…

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