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Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?
Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ? 150 150 Gescompo

En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit les conditions pour cela. Quelles sont les conséquences fiscales d’un tel rattachement dans le cas de parents séparés ? Rattachement d’un enfant majeur : demi-part ou déduction d’une pension alimentaire ? Le rattachement…

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Heures supplémentaires : à prouver !
Heures supplémentaires : à prouver ! 150 150 Gescompo

En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplémentaires repose à la fois sur le salarié et l’employeur. Pas sur le seul salarié… Illustration. Heures supplémentaires : la preuve est essentielle Un salarié, en litige avec son employeur à propos du paiement…

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Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? … 150 150 Gescompo

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail lors de contrôles antérieurs, relève la société, et que cela s’apparente à une prise de position formelle qui lui est opposable. A raison ? Absence…

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Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface ! 150 150 Gescompo

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le Gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : des masques de protection vendues en grande surface à compter du…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE) 150 150 Gescompo

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de consolider leur trésorerie, vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’intermédiaire en financement participatif devient un nouvel acteur du dispositif La garantie de l’Etat peut désormais être accordée…

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