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Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?
Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ? 150 150 Gescompo

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ? Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : une solidarité encadrée ! Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes opérateur de plateforme Web, vous…

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Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?
Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ? 150 150 Gescompo

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que conteste la société. Qui a raison ? Attention au caractère « habituel » des…

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Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée
Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée 150 150 Gescompo

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d’emploi et de travail et/ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, préalablement à leur mise en œuvre. Dans ce contexte de crise résultant de l’épidémie de covid-19, la procédure de consultation est accélérée… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !
Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare ! 150 150 Gescompo

En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour garantir la sécurité de leurs salariés face à la menace épidémique du covid-19… Règles sanitaires de reprise d’activité Le Ministère du Travail a…

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Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables
Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables 150 150 Gescompo

La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-comptables auprès de leurs clients bénéficiant du prêt garanti par l’Etat (PGE). Panorama des éclaircissements apportés. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’application du prêt garanti par l’Etat (PGE) Pour rappel, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis…

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