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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté 150 150 Gescompo

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. Concernant la date de cessation de paiement Désormais et pendant toute la période correspondant à l’état d’urgence majorée de trois mois (dénommée «…

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Abus de droit : une procédure à respecter
Abus de droit : une procédure à respecter 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans vraiment le dire, l’existence d’un abus de droit. Et c’est précisément ce qui va la perdre. Pourquoi ? Abus de droit : non-respect de la procédure = annulation des redressements…

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2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR
2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR 150 150 Gescompo

Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour neutraliser l’imposition des revenus 2018. Des précisions sur les modalités de contrôle de ce CIMR viennent d’être publiées. Revue de détails… CIMR…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements 150 150 Gescompo

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée…

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Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits
Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits 150 150 Gescompo

Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Des précisions viennent de nous être apportées quant aux caractéristiques techniques des produits éligibles à ce taux réduit… Coronavirus (COVID-19) et TVA au taux réduit…

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