actualite

Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la base d’un temps plein. Mais est-ce appliqué, en France ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui a occupé alternativement un…

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation aux salarié(e)s de cet établissement. Certain(e)s d’entre eux refusent et sont licencié(e)s pour motif économique. Ce que certaines vont contester… Licencier une salariée enceinte = impossibilité de maintenir le contrat de travail Une entreprise conclut un accord de mobilité.…

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour l’entreprise, d’appliquer les accords locaux qui la complète. A tort ou à raison ? Convention collective nationale = convention collective territoriale ? Une entreprise, spécialisée dans la manutention non portuaire,…