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Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…
Licenciement économique : quand l’administration change d’avis… 150 150 Gescompo

Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l’ensemble de ses salariés. Mais finalement, la décision de validation du plan de sauvegarde de l’emploi est annulée. Les licenciements restent-ils justifiés ? Annulation de la décision de validation d’un PSE : quel effet…

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Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?
Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ? 150 150 Gescompo

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ? Copropriété : un extranet avec un contenu minimal Un syndic professionnel est tenu de mettre à disposition des copropriétaires un accès…

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Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?
Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi de l’énergie « propre » ? Déduction fiscale exceptionnelle : c’est quoi de l’énergie « propre » ? Certaines entreprises,…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire 150 150 Gescompo

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) peuvent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : récupérer la TVA jusqu’à quand ? En…

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Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?
Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ? 150 150 Gescompo

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’apposition de…

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