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Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ? 150 150 Gescompo

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs réclament au transporteur une indemnisation… Double manquement du transporteur aérien = double indemnisation des passagers Les passagers d’un vol sont…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux 150 150 Gescompo

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents. Que faut-il retenir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge des cotisations de retraite de base et complémentaire Pour rappel, la…

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Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ? 150 150 Gescompo

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné à supporter les dettes de celle-ci… Mais est-ce bien le cas ? Des fautes de gestion liées à l’aggravation de la santé financière de la société ? Le gérant d’une…

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Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des travaux réalisés sur ce bien avant la cession. Sauf que la SCI a elle-même fourni les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, constate l’administration… et cela change tout… Plus-value…

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Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?
Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ? 150 150 Gescompo

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ? Crédit d’impôt recherche : le mot « brevet » ne fait pas tout… A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une holding un supplément…

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