actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit une amende. Indue, selon lui, car il n’était pas obligé de le faire ici…. A tort ? Entreprise individuelle ≠ société Suite à un excès de vitesse commis avec le…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020 150 150 Gescompo

Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures sont applicables depuis le 22 mai 2020. Lesquelles ? Sécurité routière : 4 nouvelles mesures à connaître Téléphone au volant Depuis le 22 mai 2020, lorsqu’un conducteur est surpris avec…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ? 150 150 Gescompo

La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins, l’Etat ne fait pas tout ce qu’il faut pour cela. Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) et fourniture du matériel de protection : qu’en pense le juge ? Selon…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Apprentissage : des nouveautés à connaître
Apprentissage : des nouveautés à connaître 150 150 Gescompo

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage, s’il doit être écrit, n’a plus à être établi en 3 exemplaires originaux. Il comporte : les nom et prénom de l’employeur ou la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers 150 150 Gescompo

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires de locaux commerciaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville… Coronavirus (COVID-19) : un trimestre de remise de loyers, charges et taxe foncière Pour rappel, l’Agence…

lire plus
Enter your
text here