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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma 150 150 Gescompo

Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter sur un nouveau fonds d’indemnisation destiné à aider les entreprises de production. Voici les informations utiles à retenir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : un fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons…

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ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?
ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son implantation au sein d’une zone franche urbaine, constatant qu’elle n’a pas déposé sa déclaration de résultats dans les délais impartis. Une erreur pourtant corrigée par la société, qui ne comprend pas bien ce qu’on lui reproche… ZFU…

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Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?
Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle ne contient pas certaines mentions, un couple remet en question la validité d’une offre de crédit immobilier qu’il a pourtant acceptée, et réclame d’être déchargé des intérêts. A tort ou à raison ? Pas de (grosses) conséquences, pas de sanction Un couple accepte une offre de crédit immobilier présentée par une banque. Après…

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Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?
Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ? 150 150 Gescompo

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas été sans conséquence pour certains petits commerces. Pourquoi ? Petits commerces : changement de catégorie en vue ? Les principaux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises) sont déterminés à partir…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ? 150 150 Gescompo

La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables au secteur de la culture et des loisirs. Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zone à compter du 2 juin 2020 A compter du 2 juin 2020, les territoires sont…

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