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Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE
Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE 150 150 Gescompo

Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transporteurs au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : à quel rythme ? Coronavirus (COVID-19) : remboursement trimestriel de la TICPE Les entreprises de transport routier…

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Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?
Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ? 150 150 Gescompo

Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de 87 % à payer avant le 1er mars, et l’autre de 13 %, à payer avant le 31 mai. Mais, pour 2020, un délai supplémentaire devrait être accordé… Fraction de 13 % de…

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Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation
Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation 150 150 Gescompo

Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A ce titre, une nouvelle précision vient d’être apportée concernant les délais d’opposition et de contestation. Coronavirus (COVID-19) : concernant les délais d’opposition ou de contestation Le Gouvernement a instauré un…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière 150 150 Gescompo

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais applicables en matière financière. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur financier Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un dispositif de report général de certains délais prévus par la Loi et le règlement qui ont expiré…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole 150 150 Gescompo

Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adapté pour le secteur agricole. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur agricole Pour mémoire, il est prévu que les clauses qui ont pour objet de sanctionner l’absence d’exécution d’un…

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