actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?
Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ? 150 150 Gescompo

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le licencier. Mais pour quel motif ? Prononcer un licenciement : gare au motif ! Un employeur décide de réorganiser l’activité commerciale de l’entreprise par secteurs d’activité et non plus par…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !
Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir ! 150 150 Gescompo

Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces équipements vont faire l’objet d’une nouvelle obligation d’information relative au « débit d’absorption spécifique » (DAS) au 1er juillet 2020… Equipements radioélectriques : une obligation d’information renforcée ! Jusqu’en 2015, la Loi prévoyait que pour tout appareil de téléphonie…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle
Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle 150 150 Gescompo

Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est une obligation qui nécessite une certaine vigilance, comme en témoignent ces 2 exemples… CSP : vigilance relative au salarié Une entreprise est placée en redressement judiciaire.…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?
Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ? 150 150 Gescompo

Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A tort, selon son avocat, qui explique qu’il doit l’indemniser à hauteur de 50 % du préjudice subi. Et à raison ! Pourquoi ? Avocat : manquement au devoir de conseil =…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers 150 150 Gescompo

L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. Des travaux de médiation ont été menés entre bailleurs et locataires commerçants, afin de trouver un accord sur la problématique des loyers. En voici la conclusion. Coronavirus (COVID-19) : aménagements des reports et annulations de loyers Le…

lire plus
Enter your
text here