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Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion…
Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion… 150 150 Gescompo

Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfonctionnement qui lui a été caché par le garagiste qui lui a remis un contrôle technique de complaisance, estime l’acquéreur. « Encore faut-il le prouver », conteste le garagiste ! Vente d’une…

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Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?
Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ? 150 150 Gescompo

Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une condition qui nécessite, parfois, de se replonger dans les archives pour déterminer l’usage qui était fait du local en 1970. C’est précisément ce qui vient d’être rappelé à la Mairie de…

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Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?
Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ? 150 150 Gescompo

Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, qui rappelle qu’une banque n’a que 2 ans pour agir lorsque l’emprunteur est un particulier… Mais encore faut-il qu’il s’agisse vraiment d’un « particulier »… S’il finance une activité professionnelle, un prêt est professionnel…

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Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE
Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE 150 150 Gescompo

Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de décider de mettre en place certains allègement en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : des allègements qui dépendent de votre activité ! Pour soutenir les entreprises…

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Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !
Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts ! 150 150 Gescompo

Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricultrice ayant le statut de coopératrice associée. Statut qu’elle conteste, rappelant qu’elle a quitté la coopérative. Mais pas officiellement semble-t-il… Quitter une coopérative agricole : un formalisme à respecter Une coopérative agricole est placée en liquidation…

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