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Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ? 150 150 Gescompo

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son versement. Sauf que son licenciement est nul, précise le salarié. Un détail qui change tout, selon lui… Rémunération variable : un empêchement occasionné par l’employeur…

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Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ? 150 150 Gescompo

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que les dégâts causés à ces mêmes réseaux résultent de son activité professionnelle. « Prouvez-le », conteste le gérant du bar ! Copropriété : la majoration…

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Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?
Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés concernés refusent de le signer. Un refus suffisant pour faire obstacle au transfert ? Transfert conventionnel des contrats de travail = signature d’un avenant ?…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres 150 150 Gescompo

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus écologique, le bonus vélo et la prime à la conversion. De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le bonus écologique Du 1er juin au 31…

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Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent !
Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent ! 150 150 Gescompo

Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ? Coronavirus (COVID-19) : une reprise sous conditions Pour rappel, le permis B permet la conduite de voitures dont le poids en charge est inférieur à 3,5 tonnes et qui ne peuvent pas transporter plus de…

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