actualite

Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau

Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau 150 150 Gescompo

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française l’ayant transposée à cette fin… Détachement de longue durée = plus de garanties au salarié détaché A compter du 30 juillet 2020,…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique

Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique 150 150 Gescompo

Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés, avec, tous les 6 ans, un entretien-bilan. Ainsi, tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014 auraient dû bénéficier de cet entretien-bilan avant le 7 mars 2020……

lire plus

Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi

Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi 150 150 Gescompo

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que cela va changer pour votre activité ? Accéder à SISERI pour assurer la surveillance dosimétrique Pour assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs, une plateforme…

lire plus

Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?

Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ? 150 150 Gescompo

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique ! La locataire d’un appartement HLM reçoit plusieurs offres de relogement de son bailleur, toutes refusées. Le bailleur lui délivre alors un congé…

lire plus

Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?

Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ? 150 150 Gescompo

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui. A raison ? Copropriété : les…

lire plus