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En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescription en matière administrative. Parce qu’ils sont relatifs à la santé publique et à l’environnement, certains délais doivent toutefois reprendre leur cours. Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt général Pour rappel, depuis le 12…

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamment liée à la mise en chômage partiel. Ce qui peut leur poser des difficultés pour le paiement des loyers d’habitation… Coronavirus : l’ANIL au côté des locataires en difficulté Si certains locataires rencontrent des…

Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ? Coronavirus : assurer les soins infirmiers Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des…

L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une perte de chiffre d’affaires (CA) conséquente sur le mois de mars 2020. Le seuil de perte de CA qui ouvre droit à l’aide vient d’être abaissé par le Gouvernement. Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité…