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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics !
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics ! 150 150 Gescompo

Les agents publics qui se sont particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Qui ? Combien ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une prime de 1 500 € maximum Le Gouvernement a d’ores et…

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Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?
Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ? 150 150 Gescompo

Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, dont la superficie excède celle autorisée par la mairie,est justifiée… A raison ? L’erreur des uns n’efface pas celle des autres L’exploitante d’un salon de thé installe, devant son établissement, une terrasse dont la…

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Appareils défectueux : qui est responsable ?
Appareils défectueux : qui est responsable ? 150 150 Gescompo

Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur… mais pas seulement… 1 problème, 2 responsables Une société A vend à l’un de ses clients 2 groupes électrogènes, qu’elle a elle-même achetés à son fournisseur (la société B). Suite à leur installation, les deux appareils présentent un…

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Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?
Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ? 150 150 Gescompo

Un salarié, employé en qualité de chauffeur-livreur, réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires correspondant à ses trajets domicile/clientèle. En cause, selon lui, le fait que son véhicule contienne des colis d’un client… Qu’est-ce que du « temps de travail effectif » ? Un chauffeur-livreur réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires qu’il…

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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France 150 150 Gescompo

Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies… voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : les conditions de déplacements en transports en commun sont assouplies Pour rappel, jusqu’à présent, l’usage des transports publics collectifs en Île-de-France entre 6h30 et 9h30, et entre…

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