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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration ! 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce qu’elle conteste, après avoir relevé une erreur de calcul… Taxe sur les bureaux en Île-de-France : c’est quoi une « partie commune » ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, propriétaire…

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Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?
Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location, comme le lui permet la Loi. Une déduction pourtant remise en cause par l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduction des intérêts d’emprunts : « vous avez…

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Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper ! 150 150 Gescompo

Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous tenus de respecter une réglementation européenne identique. Explications… Plateformes web : qu’est-ce que prévoit le règlement « Platform to business » ? En juillet 2019,…

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Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir
Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir 150 150 Gescompo

Tout salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une autorisation d’absence « pour événement familial ». L’un des événements donnant lieu à un congé de ce type est le décès d’un enfant. La Loi vient même de reconnaître un congé de deuil. Qu’est-ce que c’est ? Deuil d’un enfant : une meilleure protection sociale Par principe, tout…

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TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ?
TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ? 150 150 Gescompo

Un entrepreneur exerce une activité de location de téléviseurs et de fourniture d’accès aux services de télévision en milieu hospitalier qu’il soumet à la TVA. Mais à quel taux ? 10 % ou 20 % ? Réponse… TVA : c’est quoi votre activité principale ? Un entrepreneur exerce une activité de location de téléviseurs pour…

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