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Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre 150 150 Gescompo

Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ? Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre Les engins pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories, selon leur dangerosité : certificat…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale
Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale 150 150 Gescompo

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale… Des aménagements de délais précisés Relations collectives du travail Les processus électoraux relatifs au comité social et économique sont suspendus depuis le 12 mars, et jusqu’au 31…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel 150 150 Gescompo

Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’effectif salarié et la condition relative au montant du chiffre d’affaire (CA) Les conditions…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle 150 150 Gescompo

Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19. Certaines précisions viennent d’être apportées, notamment quant à l’ouverture des droits à la retraite, et un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée vient d’être créé… Activité partielle : l’impact…

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Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations ! 150 150 Gescompo

Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs commises par le franchiseur… Ce que celui-ci conteste. Mais qu’en pense le juge ? Fautes du franchiseur = annulation du contrat Une société signe, dans le cadre de son activité…

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