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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs 150 150 Gescompo

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’octroi de l’aide Rappel du dispositif Pour mémoire, une aide financière exceptionnelle a été créée, le 20 juin 2020, pour…

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Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations… 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de la nature des travaux réalisés… Suffisant ? Contrôle fiscal : l’attestation du maître d’œuvre ne fait pas tout……

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Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile 150 150 Gescompo

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater ! Pour aider la filière automobile, particulièrement fragilisée par la crise sanitaire et…

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Associations : et si on vous prête un local communal ?
Associations : et si on vous prête un local communal ? 150 150 Gescompo

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser en même temps qu’elle. Suite à un incendie, la commune engage la responsabilité de l’association :…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Gescompo

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule exige la présentation d’un justificatif de domicile…

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