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Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ? 150 150 Gescompo

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute = 1 (et 1 seul) responsable Suite à sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur d’une société…

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Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur
Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur 150 150 Gescompo

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le Gouvernement Français à créer le « service de surveillance du marché des véhicules à moteur ». De quoi s’agit-il ? Secteur automobile : un marché sous haute surveillance ! Suite…

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S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?
S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ? Reprendre le cabinet familial : activité «…

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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le…

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Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?
Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ? 150 150 Gescompo

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ? Allocation d’activité partielle : un taux différencié…

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