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Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?
Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ? 150 150 Gescompo

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, la réglementation relative…

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Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?
Changement de chaudière : des aides financières pour qui ? 150 150 Gescompo

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières : de nouvelles communes éligibles ! A l’heure actuelle, deux types de gaz naturel sont transportés…

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Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !
Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer ! 150 150 Gescompo

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois qu’un certain nombre de conditions soient remplies et, parmi elles, une information régulière… Une information régulière Parmi les conditions permettant l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale destinée au…

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Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle 150 150 Gescompo

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître… Dernières précisions relatives à l’activité partielle Demande d’autorisation d’activité partielle Le recours à l’activité partielle suppose une autorisation administrative. Aussi, l’employeur qui envisage de recourir à ce dispositif doit adresser…

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Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ? 150 150 Gescompo

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le liquidateur, qui engage alors sa responsabilité. A tort ou à raison ? Difficultés financières : tous concernés !…

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