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Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?
Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ? 150 150 Gescompo

Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduction d’impôt a changé. Quel est aujourd’hui ce montant ? Une amende à géométrie variable… Auparavant, lorsqu’une association, bénéficiaire d’un don, transmettait un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt, alors même que le don en…

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Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée
Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée 150 150 Gescompo

Désormais, l’employeur qui recourt à l’activité partielle percevra une allocation réduite de l’Etat : les périodes d’activité partielle seront, en effet, indemnisées par l’Etat à hauteur de 60 % de la rémunération brute du salarié (dans la limite de 4,5 Smic). Mais il existe des dérogations. Lesquelles ? Allocation d’activité partielle : 60 ou 70…

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Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion ! 150 150 Gescompo

Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou à raison ? Attention aux signaux d’alerte Une société qui exerce une activité de commerce de viande est mise en liquidation judiciaire. La faute au dirigeant, souligne le liquidateur, dont…

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Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?
Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de son activité, un professionnel achète un chalutier à un vendeur qui refuse toutefois de lui transmettre son permis de mise en exploitation … A tort, selon l’acquéreur, qui décide de l’y contraindre… 1 bateau, et des accessoires indispensables Un professionnel fait l’acquisition d’un chalutier, afin de l’utiliser dans le cadre de…

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Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants
Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants 150 150 Gescompo

Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan de relance, que le Gouvernement vient de présenter. Revue de détails de ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : présentation du plan Les commerces de proximité, les artisans et les indépendants ont dû faire…

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