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Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ?
Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ? 150 150 Gescompo

Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre à un tableau des maladies professionnelles, soit être reconnue comme telle par un comité (C2RMP). Dans ce contexte, le covid-19 est-il une maladie professionnelle ? Une maladie professionnelle pour qui ? Le Ministre de la Santé avait annoncé…

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Responsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher…
Responsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher… 150 150 Gescompo

Parce qu’il a commis des erreurs dans la gestion fiscale de sa société, un dirigeant se voit personnellement réclamer le paiement du supplément de TVA et des pénalités mis à la charge de cette dernière. Ce que conteste le dirigeant, qui rappelle avoir commis ces erreurs de bonne foi… Erreur de bonne foi = sanction…

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Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide !
Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide ! 150 150 Gescompo

Les bruits de voisinage peuvent être à l’origine de conflits, auxquels il est parfois difficile de mettre fin. Pour aider les personnes concernées à y parvenir, un nouveau guide répertorie les différents modes de résolution amiable qui peuvent être utilisés dans ce cas. Voici les informations utiles à en retenir ! Un problème, des solutions…

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Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?
Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ? 150 150 Gescompo

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, l’administration fiscale vous a informé que vous alliez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ? Un remboursement prévu pour fin juillet/début août 2020 Votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 a permis à l’administration fiscale de calculer le montant final de votre…

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Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables !
Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables ! 150 150 Gescompo

Suite à la loi Pacte du printemps 2019, les experts-comptables peuvent demander à faire reconnaître leurs compétences spécialisées. Une nouvelle plateforme « compétences spécialisées » leur permet désormais de déposer leurs demandes en ligne. Explications. Un nouvel outil pour faire reconnaître ses compétences spécialisées La loi Pacte du printemps 2019 a introduit la possibilité, pour…

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