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Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !
Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ! 150 150 Gescompo

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France ! Explications. Contrôle des matériaux en contact avec l’eau potable Les matériaux et objets qui entrent au contact de l’eau destinée à la consommation humaine sont susceptibles de présenter des…

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Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?
Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ? 150 150 Gescompo

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé à les pratiquer ? Dans quelles conditions ? Réponses… Greffes exceptionnelles : le contexte Jusqu’à récemment, en France, les greffes exceptionnelles et innovantes (les greffes de visage par exemple) étaient…

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Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?
Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ? 150 150 Gescompo

Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette dernière conteste, rappelant qu’ils sont pourtant inscrits comme auto-entrepreneurs… Travailleur indépendant = « indépendant » ! Plusieurs coursiers, enregistrés comme travailleurs indépendants, ont saisi le juge pour faire reconnaître l’existence…

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Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de résultats, remarque le salarié. Insuffisant, selon lui, pour justifier son licenciement… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, estime que la rupture de son…

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Versement d’une prime : qui l’aura ?
Versement d’une prime : qui l’aura ? 150 150 Gescompo

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de rappeler quels sont les critères de la prime d’usage qui s’impose à l’employeur… Critères de la prime d’usage : fixité, constance, généralité Dans une première affaire, un salarié réclame à…

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