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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ? 150 150 Gescompo

Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les risques de résurgence de l’épidémie de coronavirus. Quelles sont celles qui impactent les commerçants ? Coronavirus (COVID-19) : dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire reste en vigueur Pour mémoire, le 10 juillet 2020, l’état…

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Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin 150 150 Gescompo

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte contre la propagation du coronavirus. Quelles sont les informations utiles à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence…

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Encourager l’épargne salariale : comment ?

Encourager l’épargne salariale : comment ? 150 150 Gescompo

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Comment ? Intéressement et participation dans les petites entreprises Rappelons, au préalable, qu’un accord de…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ? 150 150 Gescompo

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ? Du fait de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité (5 ou…

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S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ? 150 150 Gescompo

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? ZAFR : restructuration d’activité ≠…

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