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TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?
TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ? 150 150 Gescompo

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle elle demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge. Va-t-elle pouvoir l’appliquer ? Terrain bâti, terrain à bâtir : une distinction importante !…

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Vendre du vin… avec modération ?
Vendre du vin… avec modération ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA, considérant qu’il s’est livré à une véritable activé professionnelle de négociant en vins. Ce que conteste le particulier, pour qui la vente de bouteilles de vins relève simplement d’une bonne gestion de son patrimoine privé. Qui…

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Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?
Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ? 150 150 Gescompo

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selon l’administration, qui rappelle qu’entre le moment où l’agricultrice a récupéré la TVA, et le moment où elle a effectivement commencé à élever des chevaux, il s’est écoulé 7 ans… 7 ans pour démarrer…

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Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine
Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine 150 150 Gescompo

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) et…

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Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs
Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs 150 150 Gescompo

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines interdictions de circuler ont été levées pour les 13, 14 et 15 juillet 2020. Que faut-il retenir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour les 13,…

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