actualite

Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?

Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ? 150 150 Gescompo

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! Illicite, selon le salarié, ce qui justifie donc sa prise d’acte… Convention de forfait irrégulière…

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Imposer des congés payés : des délais à respecter !

Imposer des congés payés : des délais à respecter ! 150 150 Gescompo

Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement, d’après l’employeur… Fixer l’ordre des départs… au moins 1 mois avant le départ Un employeur…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un panorama des principales mesures… Coronavirus (COVID-19) : des aides à l’embauche des jeunes L’Etat a pour ambition de créer ou de renforcer des dispositifs d’aide, selon le tableau suivant…

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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?

Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ? 150 150 Gescompo

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail (indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle). Ces arrêts dérogatoires vont bientôt prendre fin. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : 31 juillet 2020 Les salariés vulnérables, ainsi que ceux qui vivent…

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Aides d’Etat : toujours plafonnées ?

Aides d’Etat : toujours plafonnées ? 150 150 Gescompo

La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise, qui devait prendre fin en décembre 2020, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Prolongation de la réglementation relative aux aides de minimis Un certain nombre de règles en matière d’aides d’Etat adoptées au niveau…

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